Chômage partiel frontalier : RHT et indemnités 2026

Le chômage partiel, également appelé réduction d'horaire de travail (RHT), permet aux employeurs de réduire temporairement les horaires de leurs salariés en cas de crise économique, tout en maintenant une partie du salaire grâce aux indemnités de l'assurance-chômage. Pour les frontaliers, ce dispositif offre une protection essentielle face aux aléas économiques.

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📋 En résumé

Qu'est-ce que le chômage partiel frontalier ?

Le chômage partiel (RHT) permet à votre employeur de réduire vos horaires de travail pendant une période de crise, tout en vous garantissant 80% de votre salaire perdu grâce aux indemnités de l'assurance-chômage suisse. Les frontaliers bénéficient des mêmes droits que les résidents suisses.

Points clés 2026 :

• Indemnisation à 80% du salaire perdu
• Réduction possible jusqu'à 90% des horaires
• Durée maximale : 18 mois sur 24 mois
• Accord de l'employeur ET de l'employé nécessaire
• Les frontaliers perçoivent les mêmes indemnités que les résidents

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🤔 Qu'est-ce que le chômage partiel pour frontalier ?

Définition et objectifs

Le chômage partiel, ou Réduction d'Heures de Travail (RHT), est une mesure d'assurance-chômage qui permet aux entreprises de traverser des périodes de baisse d'activité sans licencier leurs salariés. Au lieu de rompre les contrats, l'employeur réduit les horaires de travail et l'assurance-chômage compense une partie importante du manque à gagner.

Les objectifs du dispositif :

• Préserver l'emploi en évitant les licenciements économiques
• Maintenir les compétences au sein de l'entreprise
• Garantir un revenu aux salariés touchés (environ 80-85% du salaire net habituel)
• Faciliter la reprise d'activité une fois la crise passée

Qui peut bénéficier du chômage partiel ?

✅ Bonne nouvelle : Les frontaliers bénéficient des mêmes conditions que les travailleurs résidant en Suisse. Pas de discrimination !

Les différents types de réduction d'horaire

RHT à temps partiel (le plus courant)

• Réduction des horaires sur une période définie
• Exemple : passage de 100% à 60% pendant 3 mois
• Le salarié continue de travailler mais moins d'heures

RHT à temps plein (chômage technique)

• Cessation temporaire complète de l'activité
• Exemple : fermeture d'usine pendant 2 semaines
• Le salarié ne travaille pas du tout pendant cette période

RHT cyclique ou saisonnière

• Réduction régulière selon les saisons
• Exemple : baisse d'activité chaque hiver dans le bâtiment
• Permet de gérer les variations d'activité prévisibles

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💰 Comment sont calculées les indemnités partielles ?

Le principe de base : 80% du salaire perdu

Les indemnités de chômage partiel compensent 80% du salaire brut perdu suite à la réduction d'horaires. Ce calcul s'applique au salaire brut soumis aux cotisations AVS.

Formule simplifiée :

Indemnité = (Salaire brut habituel - Salaire perçu pour heures travaillées) × 80%

Plafonnement des indemnités 2026

Le salaire pris en compte est plafonné :

💡 Explication : Si votre salaire dépasse CHF 12'600 brut par mois, seul ce montant sera pris en compte pour le calcul. La partie supérieure n'est pas compensée.

Exemple de calcul concret

Situation :

• Salaire brut mensuel habituel : CHF 6'000
• Taux de RHT : 50% (passage de 100% à 50%)
• Heures travaillées : 50% → salaire perçu : CHF 3'000
• Salaire perdu : CHF 6'000 - CHF 3'000 = CHF 3'000

Calcul des indemnités :

• Indemnité brute = CHF 3'000 × 80% = CHF 2'400
• Indemnité journalière = CHF 2'400 ÷ 30 = CHF 80/jour

Rémunération totale perçue :

⚠️ Important : Le total net perçu représente généralement 80-90% de votre salaire net habituel, car les cotisations sociales sont réduites proportionnellement.

Les allocations familiales en RHT

Les allocations familiales continuent d'être versées normalement par l'employeur, même pendant les périodes de RHT. Elles ne sont pas réduites proportionnellement à la baisse d'activité.

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🔄 Chômage technique vs chômage partiel

Tableau comparatif

Quand parle-t-on de chômage technique ?

On parle de chômage technique lorsque :

• L'entreprise cesse totalement son activité temporairement
• Le salarié ne travaille pas du tout pendant la période
• Exemples : fermeture d'usine, arrêt de chantier, confinement

Caractéristiques :

• Indemnisation à 80% du salaire complet perdu
• Obligation de rester disponible pour une reprise rapide
• Impossibilité de partir en vacances sans autorisation

Quand parle-t-on de chômage partiel ?

On parle de chômage partiel lorsque :

• L'activité est réduite mais pas arrêtée
• Le salarié continue de travailler à temps partiel
• Exemples : passage à 3 jours/semaine, rotation des équipes

Caractéristiques :

• Indemnisation proportionnelle à la réduction
• Maintien du lien avec l'entreprise et les collègues
• Possibilité de formation pendant le temps non travaillé

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📝 Les démarches à effectuer

Du côté de l'employeur

1. Information des employés L'employeur doit informer les salariés par écrit :

• Des raisons économiques justifiant la mesure
• De la durée prévisible de la RHT
• Du pourcentage de réduction envisagé
• Des conditions de rémunération

2. Obtention de l'accord des employés Chaque salarié doit accepter individuellement la RHT :

• Signature d'un avenant au contrat
• Ou acceptation écrite spécifique
• Le refus est possible mais peut entraîner un licenciement économique

3. Demande à l'ORP/caisse de chômage L'employeur dépose une demande auprès de l'ORP compétent :

• Délai : Au plus tard le dernier jour de la première période de RHT
• Documents : Formulaire de demande, justificatifs économiques, liste des employés concernés

4. Déclarations mensuelles Pendant toute la durée de la RHT :

• Déclaration des heures travaillées et non travaillées
• Transmission des données à l'ORP/caisse
• Paiement du salaire par l'employeur, puis remboursement par la caisse

Du côté du salarié frontalier

1. Accepter ou refuser la RHT Vous avez le droit de refuser, mais sachez que :

• L'employeur peut envisager un licenciement économique
• Le refus doit être motivé
• Une négociation est toujours possible

2. Vérifier votre contrat de travail Consultez votre contrat pour vérifier :

• Si une clause de RHT y figure déjà
• Les conditions de rémunération prévues
• Les modalités de modification d'horaires

3. Respecter les règles de disponibilité Pendant la RHT, vous devez :

• Rester disponible pour reprendre le travail
• Répondre aux appels de votre employeur
• Ne pas partir en vacances sans autorisation pendant les périodes de RHT

4. Déclaration pour les frontaliers résidant à l'étranger Si vous résidez en France, Italie, Allemagne ou Autriche :

• Déclarez votre situation à l'assurance-chômage de votre pays de résidence
• La coordination s'effectue automatiquement entre les pays
• Conservez tous les documents relatifs à votre RHT

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🎯 Points clés à retenir en 2026

• ✅ Le chômage partiel permet de préserver 80-90% de votre revenu
• ✅ Les frontaliers bénéficient des mêmes droits que les résidents suisses
• ✅ Une réduction d'horaire peut aller jusqu'à 90% (10% de travail)
• ✅ La durée maximale est de 18 mois sur 24 mois
• ✅ Vous devez accepter la RHT, mais le refus peut entraîner un licenciement
• ✅ Les allocations familiales sont maintenues intégralement

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Conclusion

Le chômage partiel est un dispositif de protection sociale essentiel pour les frontaliers suisses. Il permet de traverser des périodes difficiles sans perdre son emploi tout en maintenant un revenu convenable. Comprendre ce mécanisme vous aide à anticiper et à négocier au mieux votre situation en cas de crise économique.

Nos conseils si vous êtes concerné par une RHT :

1. Demandez à votre employeur toutes les informations écrites
2. Vérifiez le calcul de vos indemnités
3. Profitez du temps libéré pour vous former
4. Gardez un œil sur le marché de l'emploi
5. Conservez tous les documents pour votre dossier

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Dernière mise à jour : Février 2026